nomenclature budgétaire m14


L’ instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises [ 1 ]des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. - Ainsi à compter de 2011, le cadre budgétaire et comptable de droit commun applicable aux syndicats mixtes ouverts est celui qui s'applique aux communes de plus de 3 500 et moins de 10 000 habitants, indépendamment de leur population totale ou des communes qui les composent (article L.5722-1 du CGCT). 2 0 obj Trouvé à l'intérieur – Page 263Il vise à permettre la mise en euvre de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable des départements ... lignée de la réforme budgétaire et comptable des communes M14 , la nouvelle instruction permettra le vote du budget par nature ... Préparation budgétaire, exécution du budget. Issue d’une série de lois, de décrets l’instruction budgétaire et comptable M14 a fait l’objet d’une expérimentation durant 4 ans avant d’être appliquée à l’ensemble des communes en Le titre 1 traite de la nomenclature par nature. #leftsidecontent #ametys-cms-zone-bloclateral1 >.first img{ Trouvé à l'intérieur – Page 10Pour toute information complémentaire , l'utilisateur peut se reporter à l'instruction budgétaire et comptable M14 publiée par le journal officiel . • Application du plan comptable général de 1982 , avec l'entrée en vigueur de ses ... Composé de six chapitres, il aborde les règles essentielles à connaître pour comprendre et élaborer un budget communal, notamment : – les grands principes qui s’imposent au budget communal ; – le rôle de chaque décideur et ... Dans ce jeu de données présente une nomenclature…. Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4. Cette fiche détaille son champ d’application, ses apports, permet de maîtriser toutes ces notions, comprendre la double présentation budgétaire et savoir comment voter le budget en M14. A quoi correspond le référentiel M57 ? AMBERT Nomenclature M14 sup egal 10000h SOMMAIRE Voté par Nature avec ref. << II. Gestion de la dette, ligne de trésorerie. Art.2 .- Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales padding: 0 !important; M14 - Imputation des logiciels "loués" Préparation budgétaire, exécution du budget. Trouvé à l'intérieur – Page 9L'instruction comptable M14 a été généralisée à l'ensemble des communes au 1er janvier 1997 , à l'exception de la ville de Paris qui a continué à appliquer la nomenclature M12 . Pour que les données 1997 des communes puissent faire ... Cela implique que les acteurs disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action. width: 100%; Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018) ; ... modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour instructions budgétaires et comptables M14, M52, M57, M71 et M4 (27/03/2015) Permalink. Budget: Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement : Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes Gestion de la dette, ligne de trésorerie. Il définit les chapitres et articles et fixe la nomenclature fonctionnelle et la nomenclature par nature ainsi que la présentation fonctionnelle ou la présentation par nature du budget, compte tenu des dispositions du II ci-après. Trouvé à l'intérieur – Page 129Le principe impose une individualisation des crédits avec une architecture budgétaire et une nomenclature comptable. ... selon des nomenclatures spécifiques (M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions...). Nom de la colonne Description Exercice Comptable Année concernée Budget Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) Section Budgétaire (I/F) Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement Sens (Dépense / Recette) Indique s'il s'agit … Cela signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts, de manière en principe limitative, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Parlement. Budget primitif et compte administratif – Nomenclature par fonction du M14 – Elle a introduit pour les collectivités locales la notion de rattachement des charges et des produits à l’exercice, la comptabilisation des amortissements et des provisions ainsi que la … Fiscalité. C’est le moment de la partager! Qu’attend-t-on de cette nouvelle nomenclature ? Fiscalité. Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. Or, le doute est permis sur la référence au critère du chiffre de la population totale, mentionné par cet article, pour identifier la nomenclature comptable applicable aux EPCI. La M14 met en place divers mécanismes modernes qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de suivre les finances des collectivités publiques. Elle s'inscrit dans un mouvement général de rénovation de la comptabilité publique locale. Cette fiche technique fait le point sur la problématique évoquée au vu de la réponse apportée par le ministère. Les budgets annexes, par exemple en M4, ne sont pas concernés. Aussi, c'est la population de la commune membre la plus importante qui détermine l'instruction M14 applicable. �v�+T�{L�&&1q��(W�RP4�DҲ�����F]=h�����!TuG�8n1�Z+�Q+�kct-��_ג����5N1�c &�?㎟�c������ǟ���7ڎ�{��k��-�+�-��}ZGjo� �B�C2I�������VT��+ɹ��v��0taa�=@Km�w��q��S�UX��dZc,�|�FgCKyF��|�ڐl�%2�[��)��B.^. } Trouvé à l'intérieur – Page 89Voiron d'un aliment minéral , depuis sa les de la nomenclature abrégée . ( Isère ) : Territorial , 2010. ... III . en coul . ; de discipline budgétaire et pêche à Terre - Neuve . - Saint - Malo d'utilisation pratique et présente 28 x 28 ... La M14 développée des communes de 500 à 3 499 habitants. Trouvé à l'intérieurLes tempéraments à l'universalité budgétaire D'une part, la règle de non-contraction ou du produit brut, ... doivent être spécifiés dans une nomenclature budgétaire appropriée, qui diffère selon le type et la taille des collectivités. Budget : Dépenses Recettes SI 040 ( ) 50 024 1000 SF 78 50 ( ) M14, dans le cas où la collectivité a opté pour des provisions budgétaires Exécution : Reprise de la provision : Le reprise de provision peut être budgétaire ou semi budgétaire selon le choix opéré par la collectivité. INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 2 – ANNEXES Version en vigueur au 1er janvier 2021. Modification nomenclature M14 Berger Levrault. L’instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. L’instruction comptable générale applicable aux communes est dénommée instruction M14. publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5594. Nomenclture budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Dans ce jeu de données, la nomenclature est déclinée par nature ou article. Les dépenses sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. - Nomenclature actualisée des biens meubles. Il s’agit d’un budget exp imé en montants TT écupéant la TVA gevant ses investissements au travers du FCTVA. Outils informatiques, Haute-Garonne IngénierieAgence Technique Départementale de la Haute-Garonne54, boulevard de l'Embouchure, 31200 ToulouseTél : 05.34.45.56.56, 08-1-FICHE TECHNIQUE-NOMEMCLATURE COMPTABLE-EPCI, HGI-ATD, organisme de formation des élus locaux, Le service Formation et Information des Elus, Un lieu d’accueil, d’information et d’échange au service des élus des territoires. x��ɮ�u�����!ER�e����.M��@�����$��������3϶:��ӯ�>�`�z�F8O�o�����,0h5|����������pQV9���~��3\�E���N�~�33�2�I���\@�*�|���� ������3rjE�-� �I�ձ�?�zz~��nxdZ^��0��,0 �>��H.�0�B��qA��h{6m\xz�O��@g�ap��Z�ݐ6�B$��%����{WЃ���U_���Y Ces pros peuvent vous aider. L’instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Elles sont les suivantes : – nomenclature des comptes du budget de l’État : budget général, budgets annexes et comptes spéciaux ; – nomenclature des ministères ; Issue d’une série de lois, de décrets l’instruction budgétaire et comptable M14 a fait l’objet d’une expérimentation durant 4 ans avant d’être appliquée à l’ensemble des communes en En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. En préalable, rappelons que les nomenclatures M14 applicables aux communes et à leur EPCI sont classées par strates de population. margin: 0 !important; %äüöß - Nomenclature actualisée des biens meubles. Budget primitif et compte administratif – Nomenclature par fonction du M14 – L’ instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises [ 1 ]des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale EPCI. Trouvé à l'intérieur – Page 380... Famille Transports Action économique Transports Instruction budgétaire et comptable correspondante M14 : Communes M52 : Départements M71 : Régions . Nomenclature par nature : Le classement des opérations inscrites au budget et dans ... L’instruction comptable M14 et ses dérivées pour les départements M52, les régions M71, Cet avis vous a-t-il été utile? ANNEXE N° 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'EPRD ANNEXE 1.1. : NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 APPORTS, DOTATIONS ET RÉSERVES 102 Apports 1021 Dotation 1022 Compléments de dotation - État 1023 Compléments de dotation - Régions 10231 Subventions … Trouvé à l'intérieurCollectivités territoriales Référence comptable Communes Instruction M14 Régions Instruction M52 Départements. Instruction M71 II Principaux budgets Le budget primitif (BP) • Premier acte du cycle budgétaire annuel de la collectivité. applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux et aux établissements à caractère administratif ; Modifications 2018 des nomenclatures budgétaires et comptables M14 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018) Permalink. CREATION Un cetain nombe d’activités sont retracées et individualisées dans le cadre de budgets annexes. Les règles relatives à l’imputation des dépenses du secteur public local ont été décrites dans la circulaire interministérielle n° INT B87 00120C du28 avril 1987 et dans la circulaire du 1 er octobre 1992 du ministre du budget. Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018) Permalink. 2 Compte non budgétaire. Toutefois, les comptes 1027, 110, 119, 12, 15111, 15171, 15181, 1581, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. Dotations, allocations de compensation. Outil d’aide à la gestion comptable, le plan de compte M14 s’articule autour de huit classes de comptes (capitaux, immobilisations, charges, produits, …) et d’une page relative aux chapitres globalisés. #leftsidecontent #ametys-cms-zone-bloclateral >.first p, #leftsidecontent #ametys-cms-zone-bloclateral >.first h3, Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour tous les praticiens des finances locales. Trouvé à l'intérieur – Page 10Principales modifications apportées par la nomenclature « M14 » ( communes de plus de 10000 habitants ) Ce document ne vise ... l'utilisateur peut se reporter à l'instruction budgétaire et comptable M14 publiée par le journal officiel . De nouvelles dispositions ont été introduites à la suite de l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009. L'existence d'une nomenclature comptable unique rend possible une transcription immédiate, compte tenu de certains ajustements de vocabulaire ou de présentation. Trouvé à l'intérieur... par exemple, dans les organismes franco-espagnols, en particulier pour la présentation du budget annuel et du bilan rédigé en fin d'exercice. Le droit espagnol ne connaît pas l'outil du compte administratif ou la nomenclature M14 ... Trouvé à l'intérieur – Page 11Les travaux d'élaboration de la nouvelle nomenclature M71 applicable aux régions sont en cours . Ils avaient été interrompus en ... sont la M14 et la M52 , et devrait être expérimentée au 1er janvier 2005 pour être généralisée en 2007 . Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. TÉLÉCHARGER NOMENCLATURE M14. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. 6�H��i�U=P������]�a��*� �Į>i@,���#��G��?�E���#�ӆ6�P�7-‹:��Z���.��Klf|Uh��R��k}��0��9g�!43� ~��� Nomenclature m14 pdf Nomenclature de comptabilité - NF . Format 14,8 x 21 cm. 2 Compte non budgétaire. déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses. Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Les procédures budgétaires et comptables particulières, Référentiel budgétaire et comptable M57 commenté, Contrôle budgétaire et contrôle de légalité, Présentation des grands principes budgétaires et comptables, La gestion d’un service sous forme de régie municipale, Les sections de fonctionnement et d’investissement votées respectivement en équilibre, L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement, Les exceptions à la règle de l’équilibre budgétaire, Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables, La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable, La nomenclature des pièces justificatives de dépenses, Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics), Le recensement des informations indispensables, Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État, Les subventions du département, de la région et de l’EPCI, La présentation du budget en deux sections, Les principales opérations de fonctionnement, Les principales opérations d’investissement, Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement, La division du budget en chapitres et articles, L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires, Le classement par nature et le classement par fonction, Les chapitres et les articles d’un budget voté par nature, Les chapitres et les articles d’un budget voté par fonction, Les virements de crédits entre les articles, Les opérations réelles et les opérations d’ordre, La présentation des documents budgétaires, La présentation générale du document budgétaire, La présentation générale du budget voté par nature, La présentation du budget voté par fonction, Les annexes relatives aux éléments du bilan, Les annexes relatives aux engagements hors bilan, Les annexes relatives aux autres éléments d’information, L'annexe relative à la décision en matière de taux de contributions directes, Les décisions modificatives et le budget supplémentaire, Le compte administratif et l’affectation du résultat, Le vote et le contrôle du compte administratif, Les provisions, dispositif appliqué jusqu’en 2005, Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006, Les conséquences budgétaires des amortissements et des provisions, Suppression du dispositif à partir de 2006, Le rattachement des charges et des produits à l’exercice, Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice, Les charges à répartir sur plusieurs exercices, Les règles applicables au régime du FCTVA, Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement, La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA, La non-exonération de TVA de la dépense ouvrant droit au FCTVA, La non-récupération de la TVA par la voie fiscale, Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA, Quelques situations particulières au regard du FCTVA, Les quatre grands impôts locaux : principes, La fiscalité des collectivités territoriales, La réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxe d’habitation : présentation générale, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, Taxe d’habitation sur les résidences principales, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Exonérations, dégrèvements et abattements, Les grands impôts locaux : choix et décisions, Application des délibérations antérieures dans les nouvelles régions, Versement des produits des taxes et impositions perçues par voie de rôle, Communication des informations sur la fiscalité locale, Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations, Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Exonération des activités économiques (ensemble du territoire), Taxe d’habitation et imposition communale des logements vacants : délibérations, Majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale, Contribution économique territoriale (CET), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations, Plafonnement par rapport à la valeur ajoutée : participation des communes, Exonérations dans certaines parties du territoire, Zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), Zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, Zones de revitalisation des commerces en zone rurale, Zones de revitalisation des centres-villes, Définition des zones de revitalisation rurale, Logements acquis en vue de leur amélioration (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties), Médecins, vétérinaires et auxiliaires (CFE), Définition des zones de la politique de la ville, Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux, Exonérations des petites et moyennes entreprises (CFE et CVAE), Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE), Procédure d’établissements des taux d’imposition, Schémas de choix des taux d’imposition communaux, Fiscalisation des contributions des communes à un syndicat, Établissements publics fonciers ou d’aménagement, Fusion et scission de communes et groupements, Scission de communes, création de communes nouvelles, Intégration fiscale progressive des communes, Dotations de compensation de la fiscalité locale, Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources, Dotations de substitution des compensations supprimées, Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale, Compensation des exonérations de TF, de CFE ou de CVAE, Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE), Fonds nationaux de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, Fonds de solidarité en faveur des départements, Fonds de péréquation des ressources des régions, Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, Fonds de solidarité des départements de la région Île-de-France, Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris, Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et autres taxes, Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, Taxes additionnelles sur les installations nucléaires de base, Redevance proportionnelle relative aux installations hydrauliques concédées, Redevances communale et départementale des mines, Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer, Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température, Taxes diverses : divertissements, surfaces commerciales, prévention des inondations et autres, Taxe communale sur les friches commerciales, Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, Impositions liées au transport et à l’automobile, Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur, Droit départemental de passage et redevance d’usage sur les ponts desservant une île, Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse), Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité, Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires, Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (Île-de-France), Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France, Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière, Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements, Contribution des communes à la diversité de l’habitat, Prélèvement fiscal pour insuffisance du nombre de places d’hébergement pour les personnes sans domicile, Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles, Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, Participation pour assainissement collectif (PAC), Financement des transferts de compétences, La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), Dispositif de compensation péréquée des départements, Formation professionnelle et apprentissage, Compensation entre région et départements, Compensation entre département et communes ou groupements, Les groupements de commune à fiscalité propre, Ressources liées à la publicité extérieure, Taxes sur la consommation finale d’électricité, Taxes sur les activités touristiques ou de loisirs, Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés, Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés, Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire, Taxes et redevances relatives aux déchets, Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, Redevance sur les terrains de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes, Redevance spéciale d’enlèvement des déchets, Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers, Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison, Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, Concours particulier pour permanents syndicaux, DGF : Ressources – Informations complémentaires pour les communes, Bases de calcul de la dotation forfaitaire des communes, Informations nécessaires au calcul des autres dotations, Mise en commun des dotations globales de fonctionnement, Données nécessaires au calcul des dotations, Dotation d’équipement des territoires ruraux, Dotation globale d’équipement des communes, Dotation globale d’équipement des départements, Dotation de soutien à l’investissement pour 2016, Dotation de soutien à l’investissement public local, Dotation spéciale pour le logement des instituteurs, Produit des amendes de police relatives à la circulation routière, Dotation exceptionnelle pour l’encaissement des amendes de police, Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés, Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique, Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage, Aide à l’effort de construction de logements, Dotation « évènements climatiques ou géologiques », Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées, Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19, Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016), Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA, Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : modèles d’états, Fonds propres, emprunts et dettes assimilées, Compte 10 – Dotations, fonds divers et réserves, Compte 11 – Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur), Compte 12 – Résultat de l’exercice (excédentaire ou déficitaire), Compte 15 – Provisions pour risques et charges, Compte 16 – Emprunts et dettes assimilées, Compte 18 – Compte de liaison – Affectation « Budgets annexes – Régies non personnalisées », Compte 19 – Neutralisations et régularisations d’opérations, Compte 20 – Immobilisations incorporelles, Compte 22 – Immobilisations reçues en affectation, Compte 24 – Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, Compte 26 – Participations et créances rattachées à des participations, Compte 27 – Autres immobilisations financières, Compte 28 – Amortissement des immobilisations, Compte 29 – Provisions pour dépréciation des immobilisations, Compte 39 – Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours, Compte 45 – Comptabilité distincte rattachée, Compte 49 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers, Compte 59 – Provisions pour dépréciation des comptes financiers, Compte 60 – Achats et variation des stocks, Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés, Compte 65 – Autres charges de gestion courante, Compte 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions, Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses, Compte 71 – Production stockée (ou déstockage), Compte 75 – Autres produits de gestion courante, Compte 78 – Reprises sur amortissements et provisions, Classe 8 : Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan), Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés, Compte 41 – Redevables et comptes rattachés, Compte 42 – Personnel et comptes rattachés, Compte 43 – Sécurité sociale et autres organismes sociaux, Compte 44 – État et autres collectivités publiques, Compte 46 – Débiteurs et créditeurs divers, Compte 47 – Comptes transitoires ou d’attente, Compte 50 – Valeurs mobilières de placement, Compte 51 – Trésor, établissements financiers et assimilés, Compte 54 – Régies d’avances et accréditifs, Compte 55 – Avances de trésorerie versées, Tome I – Le cadre comptable (La nomenclature par nature), Titre 2 - Classe 1 : Les comptes de capitaux, Chapitre 1 - Les principes de comptabilisation, Chapitre 2 - Le fonctionnement des comptes, Titre 3 - Classe 2 : Les comptes d’immobilisations, Chapitre 3 - Dispositions sur des modalités particulières d’entrée à l’actif d’immobilisations non financières, Chapitre 4 - Les différents modes de sortie d’actif d’une immobilisation non financière, Chapitre 5 - Différents modes d’utilisation des immobilisations par des tiers, Titre 4 - Classe 3 : Les comptes de stocks et encours, Titre 5 - Classe 4 : Les comptes de tiers, Titre 6 - Classe 5 : Les comptes financiers, Titre 7 - Classe 6 : Les comptes de charges, Titre 8 - Classe 7 : Les comptes de produits, Titre 9 - Classe 8 : Les comptes spéciaux, Titre 10 - Modalités de comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs sur exercices clos, Chapitre 1 - Les changements de méthodes comptables, Chapitre 2 - Les changements d’estimations comptables, Chapitre 3 - Les corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, Titre 11 - Modalités de comptabilisation des événements postclôture, Introduction - Le champ d’application du référentiel M57, V - Le rôle de la chambre régionale des comptes, Chapitre 2 - Les autorisations budgétaires, Chapitre 4 - Le contrôle des budgets par le préfet, 1 - Le résultat (section de fonctionnement), 2 - Le solde d’exécution (section d’investissement), 6 - Le cas particulier de la reprise anticipée des résultats, Chapitre 1 - La comptabilité de l’ordonnateur, Chapitre 2 - La comptabilité du comptable public, Chapitre 2 - Les commentaires de la codification fonctionnelle, Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, Le budget primitif n’est pas adopté dans les délais, Le budget n’est pas adopté en équilibre réel, Le compte administratif laisse apparaître un déficit, Les dépenses obligatoires ne sont pas prévues, Le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), Le contrôle des actes des collectivités locales, Les éléments constitutifs de la gestion de fait, Les risques en matière de régies d’avances et de recettes, Les outils de travail de l’analyse financière, L’analyse financière à partir des 11 ratios obligatoires, Le réseau d’alerte des services du Trésor, Compte 1022 – Fonds d’investissement : Compte 10222 – Le FCTVA, Compte 10227 – Versement pour sous densité, Compte 6472 – Prestations familiales directes, Compte 7351 – Taxe sur la consommation finale d’électricité.
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