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Le Tribunal judiciaire de Pontoise, les tribunaux de proximité de Gonesse, Sannois et Montmorency, le tribunal de commerce de Pontoise, les conseils des prud’hommes d’Argenteuil, Montmorency et Pontoise, ainsi que les Maisons de Justice et du Droit et Points d’accès au droit (MJD et PAD) du département sont ouverts au public. Greffe du Tribunal de Commerce. Palais de Justice. … Où aller se Promener à Pontoise faire une balade ou une Rando. Les horaires de Greffe du Tribunal de Commerce à Pontoise. Horaires d'ouverture. Adresse: 3 Rue Victor Hugo. 3 rue Victor Hugo. Qualité des plages et avis, plan de Localisation de toutes les plages des environs de Pontoise, Les musées de Pontoise et des environs, le descriptif des collections et des oeuvres en exposition. N'hésitez surtout pas à la corriger directement via les liens ci-dessous. Adresse : 3 RUE VICTOR HUGO PALAIS DE JUSTICE 95300 PONTOISE. 13625. Les adresses e-mail mentionnées sont uniquement destinées à des questions d'ordre général. Accueil: 09.70.72.30.50; Secrétariat du Président et prévention des difficultés: [email protected]greffe-tc-dijon.fr; Service des … Envoyer mon avis Photos Greffe du Tribunal de Commerce. TELEPHONE. Tél: 01 34 25 47 60. Partager. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce. Trouvé à l'intérieur – Page 756... pour fausse application et violalion , claration faite au greffe du tribunal de Pontoise , 1 ° des lois sur le délai pour former ... un subrogé tuieur , nommé conformément dont il s'agit , le tribunal de commerce de Strasà l'art . Accès. Trouvé à l'intérieur – Page 11... même s'il n'existait aucun doute sur l'identification du fonds grevé dont tous les éléments d'identification étaient exacts, une telle irrégularité interdisant aux tiers toute recherche utile au greffe du tribunal. Trouvé à l'intérieur – Page 756... claration faite au greffe du tribunal de Pontoise , 10 des lois sur le délai pour former opposition , était nulle , – « Allendu ... un subrogé tuieur , nommé conformément dont il s'agit , le tribunal de commerce de Strasà l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 2174La présente ordonnance sera enregistrée , tant au greffe de la cour supérieure qu'à celui 26 janv . = 16 fév . - 0. du Roi relatire à MM . les lienlenans du tribunal de prennière instance , et au contrôle de la ma- genéraux el maréchaur ... Adresse et coordonnées de tous les tribunaux. Trouvé à l'intérieur – Page 14Les tiers porteurs d'effets ou endossements n'é . tant pas connus , sont priés de remettre leurs adresses au greffe du Tribunal de commerce , afin d'être convoques pour les Assemblées subsé . quentes . FAILLITES son nomination du syndic ... Activité : fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques. Trouvé à l'intérieur – Page 178FAILLITES OUVERTES ET TERMINÉES PAR CONCORDAT OU PAR CONTRAT NOMBRE DES AFFAIRES NOMBRE DES FAILLITES TRIBUNAUX NOMBRE DES ACTES DE SOCIÉTÉ , déposés en 1840 , au greffe du tribunal de commerce . ( Art . 42 C. C. ) TERMINÉES de DÉPARTE ... Le greffe du tribunal de Pontoise se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Pontoise pour les entreprises situées dans sa zone géographique. 2 213 m . ADRESSE. AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Fax : 01 34 25 43 25. Trouvé à l'intérieur – Page 176ACTES DE SOCIÉTÉ DEPOSES DANS L'ANNÉE au greffe du tribunal de commerce . ... Pontoise .. Donrdan " . ( Rambouilly ) 4 Versailles .... 5 11 1 1 7 Seine - et - Oise 391 168 14 145 il 180 70 42 12 30 16 9286 12 96 181 106 2 364 21 2 189 ... Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE CEDEX 1. Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'arrêté du 27 février 2018, modifié par l'arrêté du 28 février 2020. Trouvez la résidence de vacances 4 étoiles de Pontoise parfaite pour vous. greffe, kbis entreprise du Val d'Oise, ADRESSE. Trouvé à l'intérieur – Page li... même s'il n'existait aucun doute sur l'identification du fonds grevé dont tous les éléments d'identification étaient exacts, une telle irrégularité interdisant aux tiers toute recherche utile au greffe du tribunal. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h. Trouvé à l'intérieur – Page 2631Déclaralion à la sous - préfecture de Pontoise . ... procès - verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 mars 1953 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de la Seine , le 16 mars 1953 , sous le n ° 802 . 95300 PONTOISE. Trouvé à l'intérieur – Page 1059Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Montereau, le 2 janVier 1959. - Le cOnSeil d'administration, ETABLISSEMENTS L. PIETREMENT | Société à responsabilité limitée. | Siège : moulin des Bruyères, Sainte-Colombe (Seine-et-Marne). Corriger les coordonnées (tél, adresse, site...) Dirigeants mandataires de AXEPERF : Mandataires de type : Gérant. Greffe du Tribunal de Commerce. 1- Paris (75): Greffe du tribunal de commerce de Paris. Trouvé à l'intérieur – Page 4Loiret , au greffe du tribunal de commerce et à la notre président du conseil , ministre secrétaire d'échambre de ... 1833 sur l'organisation des conleneuvesbaint - Martin , arrondissement de Pontoise seils généraux de département et ... Centre ville de Pontoise (sortie 9 et/ou 10 sur A15) HORAIRES D'OUVERTURE. Tribunal de Commerce à Pontoise Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel 95300 Pontoise ACCES. 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Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Afficher plus d'annonces légales. Cité judiciaire 3 rue Victor Hugo - BP 50220. Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Autres entreprises avec la même activité dans le département : VAL D'OISE. Parking du centre commercial régional Créteil soleil (stationnement gratuit pendant 3h).Métro : ligne 8 arrêt Créteil Préfecture. Le greffe du tribunal de commerce de Pontoise vous reçoit du lundi au vendredi; ci-dessous, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du greffe et du tribunal. 1 Tribunal de commerce se situe aux alentours de Argenteuil : Tribunal de commerce Pontoise 95300. Téléphone. 9h à 12h et 14h à 17 du Lundi au Vendredi. 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Vous trouverez sur cette page l'adresse et les coordonnées dee tous les tribunaux. 1- Paris (75): Greffe du tribunal de commerce de Paris 2- Seine et Marne (77): Greffe du tribunal de commerce de Meaux et Greffe du tribunal de commerce de Melun 3- Essonne (91): Greffe du tribunal de commerce d’Evry 4- Hauts de Seine (92): Greffe du tribunal de commerce de Nanterre 5- Seine Saint Denis (93): Greffe du tribunal de commerce de Bobigny 6- Val de Marne (94): Greffe du tr Téléphone. Trouvé à l'intérieur – Page 4903Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Montereau , le 2 juin 1970 , sous le numéro 132 . Le gérunt . CAFE DE L'HOTEL DE VILLE Société à responsabilité limitée au capital de 10.660 F. Siège social : Epernay ( Marne ) , 6 , place ... Département: Val-D'oise. Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. 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Dernière modification le 25 juin 2021 - Ministère de la Justice. 18/04/2018 - mise à jour : 10/10/2018 Envoyer par email ... Adresse: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220, 95 302 CERGY PONTOISE CEDEX. Adresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris 1, quai de la Corse 75198 Paris Cedex 04 Accès. 95300 PONTOISE. accueil sur prise de rendez-vous en ligne depuis ce site. Trouvé à l'intérieur – Page 3000. du Roi qui approuve des Seine , au préfet de police , à la chambre de com modifications aux statuts de la Société anomerce et au greffe du tribunal de commerce de nyme du Lloyd français . Paris , un extrait de l'état de sa situation ... Le tribunal de commerce est situé rue Victor Hugo à Pontoise. C’est une juridiction du département du Val-d’Oise (95), région Ile-de-France. Les formalités seront effectuées au Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise . 9h-11h45/14h-16h30. Revenir avant la carte Adresse. 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PONTOISE MST AUTO Palais de Justice, 3 rue Victor Hugo 95 300 Pontoise. Trouvé à l'intérieur – Page 3991Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , le 30 mai 1964 . Les gérants . Par acte du 15 mai 1964 , il a été constitué une société à responsabilité limitée ci - dessus dénommée . Objet : tous terrassements , fouilles , ciment ... Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE. accueil sur prise de rendez-vous en ligne depuis ce site. Adresse. 1 Tribunal de commerce se situe aux alentours de Soisy-sous-Montmorency : Tribunal de commerce Pontoise 95300. 1 Tribunal de commerce se situe aux alentours de Sarcelles : Tribunal de commerce Pontoise 95300. Le greftier du tribunal de commerce de PONTOISE atteste l'exactitude des informations transmises ci-aprés Nature du document : Actes des sociétés (A) Numéro de gestion : 2007 03414 Nurnéro SIREN 500 283 601 Nom dénomi ation : CAP ADRESSE Ce dépôt a été enregistré le 21/03/2019 sousle uméro de … 94000 Créteil Voir le plan. 95300 PONTOISE. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Cela peut vous intéresser . Descriptif : Extrait du Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise - Date du jugement : 1 décembre 2014. Voir la fiche entreprise de MST AUTO sur Infogreffe Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE CCR de CRETEIL SOLEIL. Trouvé à l'intérieur – Page 178COMPOSITION des tribunaux spéciaux de commerce . Nombre des COURS ROYALES . présidents et juges . juges suppléants . liquidation . ABANDONNÉES pour insuflisance d'actif . DONT LE JUGEMENT DÉCLARATIF a été rapporté par le tribunal . Trouvé à l'intérieur – Page 1771818 , par le tribunal cique la faillite était un délit public , lorsqu'il est vil de Nevers , lequel l'avait ... ont cherché á les produils de son greffe et manque de resassimiler l'intervention des tribunaux de compeci à son juge de ...
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